L'article 9 de la convention conclue le 24 janvier 1972 et relative au rétablissement des ouvrages de l'association syndicale autorisée interceptés par les travaux d'Electricité de France conclue entre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Or, il ressort des pièces du dossier que, ainsi qu'il a été dit au point 23, l'exploitation de la centrale de Provence repose sur la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources

Par trois mémoires, enregistrés le 12 mai 2023, le 4 septembre 2023 et le 7 novembre 2023, le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

nette devant le juge judiciaire ; - il en résulte les préjudices suivants : 586 536 euros au titre de l'impossibilité de dégager une marge durant 20 ans générée par l'exploitation de la centrale pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet

Cette demande a été rejetée par le maire de la commune par un arrêté du 12 mars 2020 au motif que le projet entrainait un changement de destination d'une partie du rez-de-chaussée de l'immeuble en méconnaissance

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la commune de Saint-Gilles, représentée par la SCP Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

Par une décision du 11 août 2016, le maire de la commune de Fréjus ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 juin 2016 par M.

2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

Les toitures devront être conçues de façon à reprendre l'esprit des formes des yourtes (toiture à pan concave ou à un seul pan par exemple) / 6.

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Neuwiller-lès-Saverne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2021, le 15 octobre 2021 et le 3 novembre 2021, la société Total Quadran, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens et des moyens contraires à

Par des mémoires enregistrés les 24 mars 2023 et 8 novembre 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 février 2025, l'association Saint Barth Essentiel, représentée par Me Hansen, conclut, dans

Par une lettre reçue en mairie le 21 mars 2018, Mme B, propriétaire d'une maison située au 646 de l'avenue Brémontier, a demandé au maire de Soorts-Hossegor de retirer ce permis de construire.

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues