raison de l'illégalité de l'article 2 de la délibération n° 309 du 27 août 2002 relative au fonctionnement et à la composition de la commission d'aptitude dès lors qu'il classe les deux praticiens hospitaliers

Il ressort également du courrier du chef du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin du 9 septembre 2019, qui a examiné M.

Par une ordonnance du 10 janvier 2023 ordonnant l’hospitalisation d’office de l’intéressé en milieu psychiatrique, la cour d’appel d’Amiens a d’ailleurs relevé que « [ses] troubles mentaux (…) compromettent

B produit des convocations à des rendez-vous médicaux ou en hospitalisation qui ne comportent aucun élément de nature à établir qu'il ne pourrait bénéficier de traitements appropriés dans son pays d'origine

Pour contester l'appréciation du préfet, le requérant produit plusieurs certificats médicaux attestant d'un suivi psychiatrique régulier ainsi que d'un traitement pour soigner un syndrome anxio-dépressif

A..., qui présente une pathologie psychiatrique liée à un état de stress post traumatique compliqué d’un épisode dépressif majeur d’intensité sévère impliquant un traitement médicamenteux ainsi qu’une

22 est établi par un médecin de l'Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier

conditions, au regard à la fois du motif du transfert de l'intéressé à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, de la persistance de son agressivité envers le personnel pénitentiaire et de son instabilité psychiatrique

Si Mme G... fait valoir que ses études universitaires sont impactées par sa santé psychologique dégradée, qui l’a notamment conduite à faire l’objet d’une hospitalisation psychiatrique en juillet 2024,

Cette pathologie a nécessité de très nombreux arrêts de travail reconnus comme imputables au service, ainsi que plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique, l'intéressée ayant fait quatre tentatives

aucune précision au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 précité à l'exception dans l'exposé des faits d'une allégation sur des difficultés relationnelles avec un tuteur de stage et une hospitalisation

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Il produit d'une part, plusieurs certificats médicaux, une attestation médicale et une ordonnance du 28 juin 2023 d'une psychiatre qui sont peu circonstanciés, et, d'autre part, un certificat du 28 juin

Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 22 juillet 2024 ou de l'étude épidémiologique hospitalière des troubles psychiatriques au Mali, que les soins dont il bénéficie

psychiques du fait d’un état post-traumatique, pour lesquels il prend un traitement à base d’antidépresseurs, d’anxiolytiques et d’antipsychotiques, en versant au dossier des ordonnances du pôle psychiatrie

A B souffre d'une dysplasie broncho pulmonaire sévère compliquée de surinfections et d'hémoptysie itératives, ainsi que d'épilepsie traitée par Lamictal, et d'un trouble psychiatrique nécessitant un suivi

A... soutient qu’il doit rester avec son épouse auprès de son autre fils résidant en France et qui souffre de troubles psychiatriques et, selon une attestation de son médecin généraliste du 8 avril 2025

juillet 2023, qu'à la suite de l'accident de travail dont l'appelant a été victime en novembre 2021, ayant occasionné un polytraumatisme, son état de santé nécessite des soins adaptés avec un suivi hospitalier

Les certificats du médecin psychiatre versés au dossier de première instance, dont il se prévaut, sont toutefois imprécis, dès lors qu'il se bornent à indiquer que tout retour dans son pays d'origine "

A l'appui de sa demande, Mme B a produit un certificat médical établi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Le Vinatier le 8 janvier 2020, un document intitulé " programme national des médicaments