Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits. () / En cas de modification de programme ou de prestations

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'essentiel des modifications, qui procèdent de l'enquête, consiste en la correction d'erreurs matérielles souvent minimes, en une modification limitée,

Ainsi, compte tenu de leur nature et de leur importance au regard notamment de l'objet et du périmètre du plan ainsi que de leur effet sur les partis d'aménagement retenus, les modifications apportées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

souscrits. () En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le

ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti et, d'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée

parc éolien et le montant des garanties financières à constituer par l’exploitant pour le démantèlement des installations en fin d’activité, et, d’autre part, rejeté le surplus de la demande des associations

et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

Aux termes de l'article L. 632-1 du même code : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des parties extérieures

En deuxième lieu, la modification du coefficient de grade à laquelle le maire a procédé pour M.

du programme d'actions du PEAN et a autorisé la commission permanente du département à approuver cette modification.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

, implicitement de faire droit à sa demande de communication de documents du 3 avril 2018 et, d'autre part, de modifier les informations contenues dans la synthèse pluridisciplinaire de visite à domicile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA de droit italien Goppion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de désigner un expert pour examiner les

d'un parc public de stationnement.

Il s’ensuit que l’évaluation des impacts s’effectue au regard des seules modifications que le projet apporte aux paysages du site d’implantation, tels que ceux-ci résultent notamment du parc préexistant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.