Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2022.

Une telle motivation répond aux conditions posées par l’article R. 411-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2024 et le 26 juin 2025, ainsi qu’un mémoire présenté le 29 juillet 2025 qui n’a pas été communiqué, M.

L'historique des conversations téléphoniques avec une compatriote en situation régulière débute à la fin de l'année 2019 mais n'est pas de nature à justifier de l'existence d'une vie commune.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".

Devant la CDAC, le porteur de projet a précisé que ces livraisons auront lieu entre 7h et 9h.

Le 11 mai 2023 la commune de Guignen a communiqué à la cour l'arrêté du 26 avril 2023 du maire de Guignen accordant à la société Guignen Dis II un permis de construire modificatif

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, M.

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Des pièces, produites par la ministre du travail, de la santé et des solidarités ont été enregistrées le 31 octobre 2023 et communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

2001, composée de vingt communes.

Le maire de la commune des Deux-Alpes a accordé le 9 janvier 2018 ce permis de construire, devenu définitif.

n'ayant pas fait obstacle à la réception des travaux ; - en conséquence, le poste " travaux supplémentaires " figurant au crédit du décompte général du lot n°8 doit être supprimé et le poste " pénalités

La requête a été communiquée au ministre chargé du travail, qui n'a pas présenté d'observations.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

dès lors que l'identité des demandeurs de visas et leurs liens familiaux avec le réfugié ne sont établis ni par les actes d'état civil produits, ni par des éléments de possession d'état ; - elle ne porte

Il résulte de l'instruction que cet incident, qui résulte d'une mauvaise communication au sein des services de santé au travail, certes regrettable, ne révèle pas une volonté de nuire au requérant, et

La procédure a été communiquée au ministre chargé des comptes publics qui n'a pas produit d'observations.