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6 148 résultats pour « procédés de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01993_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01994_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01995_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01999_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02011_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02012_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02014_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01784_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'acceptabilité d'implantation de parcs éoliens ; * le projet respecte les critères transitoires d'acceptabilité d'implantation de parcs éoliens : il est situé à 58,1 km du radar militaire le plus proche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00276_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, agissant en qualité de représentante légale de sa fille F B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02371_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00943_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03988_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01364_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04839_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02907_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00313_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 29 juillet 2024, la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, M.

Source officielle

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