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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01993_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
DCA_24MA01999_20241220
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
d'acceptabilité d'implantation de parcs éoliens ; * le projet respecte les critères transitoires d'acceptabilité d'implantation de parcs éoliens : il est situé à 58,1 km du radar militaire le plus proche
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice
3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, agissant en qualité de représentante légale de sa fille F B, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État
Juge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
8ème chambre
DCA_25PA03988_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01364_20220607
7 juin 2022
DCA_21PA04839_20230113
13 janvier 2023
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 29 juillet 2024, la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT et
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, M.
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