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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle fait valoir que : - s’agissant de l’appel de la société Le Klubbing : • la requête est irrecevable car insuffisamment motivée ; • le quantum de l’indemnisation sollicitée est injustifié ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Quant à l'avis des communes concernées : 34.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
hospitalier de Chalon-sur-Saône, l'expert ayant expressément indiqué que le taux est certainement supérieur à 80 % sans pouvoir dépasser 90 % ; - ils demandent la réformation du jugement concernant le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
lien de causalité avec le terrassement de la route à proximité ; - le lien de causalité entre le préjudice de jouissance allégué relatif aux désagréments causés par la reprise des plafonds, dont le quantum
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
durée de travail hebdomadaire de l'intéressé en 20èmes et visent, pour certains, explicitement le décret du 29 mars 2012, le contrat à durée indéterminée de l'intéressé signé le 29 août 2012 stipule quant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne le quantum de la créance : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne le quantum de la créance : 11. L'état de l'instruction ne permet pas à la cour de déterminer le montant exact des rémunérations que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
; - l'existence d'un lien de causalité entre le manquement invoqué et le décès n'est en tout état de cause pas établi, l'ampleur de la perte de chance d'éviter le décès étant contestable ; - le quantum
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tribunal administratif de la Polynésie a entaché son jugement d'une erreur de fait en fondant son appréciation sur un rapport de mission du 11 mai 2023 dont les photos ne sont pas visibles ; - le quantum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
l'article 41.7 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 approuvant ce cahier ; - elle n'est pas non plus justifiée dans son quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02122_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il soutient que : - le quantum du litige s'établit à 43 156 euros ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Europ'Elec, Vert Marine et Tarkett à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son égard ; 3°) plus subsidiairement, de les condamner à la garantir de toute condamnation pour tout le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La critique de la pertinence de ces motifs a trait, quant à elle, au bien-fondé de ce jugement et non à sa régularité. 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01887_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
préjudice allégué ne pourra être indemnisé ; il n’existe aucun lien de causalité entre les fautes alléguées et les préjudices invoqués par la SARL Electricité du Centre ; en tout état de cause, le quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01838_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ces éléments viennent relativiser l'intégration dans la société française dont se prévaut la requérante, alors même que, pour déterminer le quantum de la peine, le tribunal correctionnel de Rennes a pris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du 27 juin 2016, et que par un jugement du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de la Guyane, statuant au fond, l'a annulée pour un motif de légalité interne, tiré de ce que, au regard de son quantum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
fictives au regard des liens existants entre cette société et la SARL Set, ne sauraient en effet démontrer l'existence d'un préjudice réel et réparable sur ce point, et doivent dès lors être exclues du quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qu’elle n’établit pas la réalité des prestations réalisées, certaines prestations concernant d’ailleurs des prestations externes au marché, et, subsidiairement, ses demandes sont infondées dans leur quantum
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
pas adapté le volume de ses moyens engagés et, alors qu'il connaissait l'existence d'un étang à 560 mètres du sinistre, la première manœuvre n'a pas été adéquate ; - à titre très subsidiaire, le quantum
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02245_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officiellePage 54 sur 118