Le profil en long présente la pente la plus faible possible et comporte le minimum de ressauts. Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils comportent des bords arrondis ou chanfreinés.

A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable ".

C..., exploitant agricole, un permis de construire pour la réalisation d'un hangar agricole de stockage de matériel sur les parcelles cadastrées section AP n° 132, 133, 134, 141 et 142, d'une superficie

les cas dans lesquels le bien considéré a ouvert droit à déduction, et ne l'ouvre plus à la suite d'un des évènements qu'il prévoit, et qui est inapplicable en l'espèce, en l'absence, notamment, de réalisation

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme : " Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des

; - le compte-rendu opératoire précise que le nerf lingual a été repéré et séparé de la glande sans difficulté, ce qui atteste que la précaution requise a été prise ; aucune autre technique n’est possible

l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " tourisme, loisirs, paysages et patrimoine " qui prévoit notamment parmi les enjeux et orientation qui lui sont assignés, de " permettre la réalisation

Pour l'application de la présente section, on entend par : () / 3° " Compétition " : toute épreuve organisée dans le cadre d'une manifestation, dont l'objectif est l'obtention des meilleurs résultats possibles

Par une décision du 24 janvier 2020, le maire de la commune a indiqué que le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée.

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

magnétique (IRM), afin de procéder à l'intervention chirurgicale nécessaire dès que possible.

envisageait alors d'acquérir les parcelles en cause, que ce classement, et l'aménagement prévu pour ce secteur dans le cadre de l'OAP, étaient justifiés par le projet de développement incluant la réalisation

Marseille d'annuler les arrêtés des 4 juin 2020, 22 octobre 2020 et 18 février 2021 par lesquels le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer des permis de construire portant sur la réalisation

tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 février 2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré, le 6 novembre 2020, en vue de la réalisation

Elle soutient que : - un refus d'autorisation d'urbanisme ne peut être fondé sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme que s'il n'est pas possible de délivrer cette autorisation

Enfin, il n'appartient pas au juge d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 3.

Par délibérations des 18 novembre 2013 et 9 février 2015, le conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence a décidé la réalisation d'un programme d'aménagement et de restructuration des places Prêcheurs

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

prévention du risque " mouvement de terrain ", elle représente le résultat final d'un processus de mise à jour des cartes d'aléas initié en 2006 par la préfecture de Lot-et-Garonne ; il n'est pas possible

C un permis d'aménager les parcelles cadastrées AX 17 et 18 en vue de la réalisation de deux lots à bâtir et d'une voie d'accès, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé