Frank, rapporteur public, - les observations de Me Soussin, représentant Mme A, et de Me Lainé, représentant la commune du Pouliguen.

A, - et les observations de Me Sara Vedadi-Carca, représentant la SAS " Laboratoire GlaxoSmithKline ". Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 6.

E..., épouse B... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, H... et D... B..., M. L... A..., M. F... A... et M. G...

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Andjerakian, représentant M.

de Saint-Palais-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Labourier, représentant M. A, les observations de M. A et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris.

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Saout représentant M. C et de M. D, représentant le ministre de l'éducation nationale.

la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt, et de Me Letellier-Tardy, représentant Mme B.

Cette déclaration mentionne une date de fin de travaux au 9 décembre 2024 et est revêtue de la signature du représentant de l'EARL de Brès et du maire de Goudargues à la date du 12 décembre 2024.

En ce qui concerne la responsabilité des autres locateurs d'ouvrages : 4.

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnet, représentant Mme E et celles de Me Paré représentant le syndicat mixte du bassin

Sur la responsabilité sans faute de VNF : En ce qui concerne le régime de responsabilité : 11.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la responsabilité de l'AP-HP : En ce qui concerne la faute médicale : 2.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant Mme H..., et de Me Cadic, représentant le CNRS.

Sur la responsabilité : 2.

Elle soutient que : Sur la responsabilité de la commune de Furiani : - les illégalités entachant les arrêtés des 17 février 2017 et 15 février 2019 sont fautives et engagent la responsabilité de cette

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Weygand, représentant la société Axa France IARD et de Me Colomes, représentant le département de la Marne

Mme A et la société Anaïs Production, et de Me Lalubie, représentant la région Occitanie.