Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.

de Charleville-Mézières a refusé d’instruire sa demande de permis de construire déposée le 15 juillet 2020 pour la construction d’un magasin d’une surface de 2 099 mètres carrés sur un terrain situé route

construire portant sur l'extension d'une construction existante et sur un changement de destination d'un bâti en local professionnel avec extension sur une parcelle cadastrée section BB n° 126 située 1 route

B... en vue de la transformation d’un gîte en une maison individuelle, la création de fenêtres de toit et le déplacement de la cheminée existante.

E a été interpellé, le 24 novembre 2024, dans le cadre d'un contrôle routier, en possession d'une bombe lacrymogène et d'un morceau de résine de cannabis.

communauté de communes Provence Verdon pour une emprise de 13 000 mètres carrés et d'annuler les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives aux secteurs 1AUa " les Gavottes " et 1AUb " route

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la zone d'activité de Kersabiec comprend plusieurs bâtiments artisanaux et commerciaux, situés autour du rond-point de la route d'Hennebont.

la sécurité, quand bien même elle ne serait pas équipée de trottoirs et que le plan local d'urbanisme aurait identifié comme « point noir » le carrefour entre la route du Cartherin et la route de la Grillette

protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace, l'existence de modes de transport

Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports

La maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution de l'ensemble des travaux était assurée par l'Etat (direction interdépartementale des routes Atlantique).

Elle soutient que : - la directive 2007/46/CE a été transposée tardivement en droit interne ; - la transposition en droit interne de la procédure de réception individuelle des véhicules à moteur par

express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. ". 24.

méconnaissance des articles L. 101-1 et L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone naturelle des parcelles situées au sud du Vieux chemin du Val, le long de la rue du Val et entre la route

Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

B a déposé une demande de permis de construire pour la transformation en habitation accompagnée d'aménagements extérieurs d'un bâtiment agricole situé Route de Monthion, au lieu-dit Nevaux le haut, sur

tenu, en particulier, du projet des auteurs de ce plan concernant la requalification du site de l'ancienne carrière et prévoyant notamment l'implantation d'un hôtel sur ce site situé en bordure de la route

plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), qu'elle méconnaît l'impératif d'intégration, l'objectif de consommation économe de l'espace, l'objectif en matière de flux de transports

Une telle mise à disposition emporte le transfert des biens dans le patrimoine de la personne publique dans les conditions qui ont été indiquées.

D'autre part, il ressort du rapport de présentation qu'à l'horizon 2020 et 2035, le trafic routier au niveau du secteur de Barida sera saturé en heures de pointe.