Mme D, titulaire d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français depuis le 28 septembre 2018, en a demandé le renouvellement.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des

sous le n° 21MA00699 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00699 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire enregistré le 13 septembre

Par décision du 18 septembre 2024, la décision 22 janvier 2024 octroyant le bénéfice de l'aide juridictionnelle à M. A a été maintenue. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Finucchiola a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser des indemnités d'un montant respectif de 7 250 euros, 25 680 euros et 30

en considération l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l’ensemble des moyens soulevés dans la demande, y compris, aux points 28 à 30

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 5 octobre 2021, M.

quant au pays de destination ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à ses attaches en France ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951

consulaires basées à Oran valable du 30 janvier au 20 avril 2020.

d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans un poste équivalent à celui occupé au 30

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la préfète de l'Aube, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

E a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Charleville-Mézières le 10 septembre 2014 et que la méningo-encéphalite herpétique dont il était atteint n'a été diagnostiquée que le 17 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre 2023 et 25 septembre 2024, le syndicat SUD Solidaires des personnels du SDIS Nord, représenté par

Par un jugement n° 1900802 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 30 mai 2022, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

B a été rejetée par une décision du 30 avril 2019 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 13 septembre

A est installée à moins de 30 mètres du terrain d'assiette du projet et d'à peine plus des futures constructions . En dépit de la bande étroite de végétation qui les sépare, M.