En ce qui concerne les conclusions d'appel incident et provoqué du cabinet Vallet de Martinis : 17.

utile d'expertise ou d'instruction ".

Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction.

de celui de la mesure que le juge de l'excès de pouvoir du tribunal administratif de Versailles, qui demeure saisi de la requête n° 2104828, pourra décider le cas échéant, dans l'exercice de ses pouvoirs

Toutefois, il résulte de l'instruction que des mesures d'accompagnement ont été prévues afin de limiter les impacts du projet sur les chiroptères.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 janvier 2024 à 16h30. Par ordonnance du 9 janvier 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 9 février 2024 à 16h30.

B..., par la voie de l’appel incident, fait appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses conclusions indemnitaires.

en ne prenant pas toute mesure utile afin de disposer des éléments nécessaires à la solution du litige ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2025. II.

Par une ordonnance du 12 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la mesure d'isolement et son maintien étaient justifiés par la situation clinique complexe de M.

Il l'informe également sans délai de ses conclusions. / La demande d'autorisation ou la déclaration comprend l'exposé des mesures d'évitement envisagées, le cas échéant, et des mesures de compensation

Il appartient également à l'Etat, lorsqu'il prend des mesures qui ne découlent pas des prescriptions inconditionnelles résultant du droit de l'Union européenne mais supposent l'exercice d'un pouvoir d'appréciation

Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres, doit être regardé comme le

l'exécution de la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration, par la société Abo Wind, de l'installation temporaire d'un mât de mesure

Il résulte de l'instruction que cette expertise a été réalisée avant la construction de la LGV Bretagne-Pays de la Loire et avant, également, la réalisation des mesures d'évitement ou de réduction des

Par ordonnance du 2 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2021.

Enfin, il résulte de l'instruction qu'a été constatée sur le site, la présence de la Grive mauvis et du Héron cendré.

Par une ordonnance du 23 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2023 à 12h00.

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 24 octobre 2023.