CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01166_20240924
24 septembre 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme C B a été accueillie par une communauté Emmaüs à compter du 13 février 2018 et qu'elle justifie ainsi de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
L'ONIAM fait valoir que les dons de sang sont contrôlés depuis l'année 1971 et que le dépistage du virus de l'hépatite B était, en 1982 et 1985, systématique.
8ème chambre
DCA_25PA00906_20251104
4 novembre 2025
Pour établir le caractère habituel de sa présence en France pour la période de dix années comprise entre les 29 mai 2014 et 29 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02422_20230504
4 mai 2023
S'il soutient avoir commencé une liaison amoureuse avec Mme à la fin de l'année 2020, peu après son entrée en France, il ne démontre pas, par la production d'une simple photographie non datée faisant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
Eu égard notamment à ses termes, le " certificat de prise en charge " établi par un juge de paix de la commune de l'Anse-à-Galets à Haïti, au vu des déclarations de la mère de Mme A confiant son enfant
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
2015, 54 019 euros pour l’année 2016 et 53 737 euros pour l’année 2017. 16.
2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
l'année 2005/2006 et 87 heures au cours de l'année 2006/2007.
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B vit en France depuis l'âge de quatorze ans, soit huit années à la date de l'arrêté attaqué, dont quatre années alors qu'elle était mineure et trois années et
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
une autorisation de programme d'un montant total de 2 040 000 euros pour les trois années concernées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.
9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.
DCA_23PA01388_20240412
DCA_23PA01389_20240412
DCA_23PA01390_20240412
ORCA_23DA00925_20230927
Il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année universitaire 2019-2020, M.
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
Au cours de l'année 2017, elle a déposé une demande de titre de séjour auprès du préfet de la Guyane, qui a été implicitement rejetée.
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