Or, il résulte de l'instruction que le bief Bertin collecte les eaux du bassin versant agricole forestier en amont du bourg ainsi que les eux de la propriété voisine et la propriété de la SCI B au moyen

La carte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Lys qu'ils produisent atteste seulement de l'existence d'un axe de ruissellement et non d'un cours d'eau comme le prétendent les

élaboré en prenant pour référence les crues historiques de 1897 et que plusieurs crues historiques de la Save se sont produites en 1952 et 1977 au niveau de la commune de Lombez qui se situe dans le bassin

terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme tel par le projet de SCOT du bassin

site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de Saint-Ferréol, ainsi que, par la route départementale 4, au bassin

Il résulte également des pièces produites que le site se situe en contrebas d'une falaise rocailleuse et que ce bassin naturel est régulièrement submergé A des vagues plus ou moins fortes qui, en se retirant

matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin

révision de ce document d'urbanisme par la délibération contestée du 26 décembre 2019, a été ramené à 91 km sur la base du recensement de la trame bocagère réalisé en 2017 par le syndicat mixte des Bassins

2021 dans le cadre du premier permis de construire modificatif, que le permis de construire litigieux n'entraîne aucun rejet d'eaux pluviales sur la voie publique du fait de la réalisation de deux bassins

chirurgicales réalisées, l'évolution de la pathologie de Mme B s'est révélée défavorable en raison d'une dégradation de l'articulation coxo-fémorale nécessitant de procéder à la pose d'une prothèse totale du bassin

patrimoine mondial, les Coteaux, maisons et caves de Champagne sur la liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel car ils forment un paysage agro-industriel spécifique, avec les vignobles comme bassin

une augmentation importante des débits d'eaux pluviales entre 1964 et 1985, il n'a fait état en revanche entre 2005 et 2009, que d'une " augmentation insignifiante de la surface imperméabilisée du bassin

Les certificats médicaux produits par l'intéressé, notamment celui du 29 décembre 2021, se bornent à mentionner l'apparition de douleurs au niveau du bassin en lien avec sa symptomatologie nécessitant

administratif de Melun par une ordonnance du 10 juillet 2008, sur demande du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), relativement aux désordres affectant les bassins

pièces du dossier, notamment des documents d'ordre médical versés en première instance par Mme D, que celle-ci, victime en 1999 d'une grave chute lui occasionnant de multiples fractures, notamment du bassin

juin 2022 pour des séances de rééducation fonctionnelle de la colonne dorso-lombaire, pour des séances de rééducation et massages du rachis dorso-lombaire et pour deux radiographies du rachis et du bassin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal

Par ailleurs, une étude de janvier 2018 commandée par l'exploitant, mentionne que le " bassin d'approvisionnement de la centrale de Gardanne " serait composé de 17 départements du sud de la France.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.

actuelles, ce qui expliquait, à ses yeux, sa mauvaise tenue suite aux pertes de qualité de portance du terrain la soutenant, à la différence du corps de bâtiment abritant les bureaux et la salle de bains