Toutefois, elles se bornent à s’appuyer sur une note établie pour le compte d’une compagnie d’assurances, qui discute du rôle du bureau d’études techniques et de la maîtrise d’œuvre dans le choix du recours

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les dispositions du point 1.5 du même article se bornent à interdire tout nouvel accès au droit de la route départementale 1 et non tout accès existant

les certificats médicaux produits par Mme A que cette dernière n'avait jamais connu d'épisode anxio-dépressif avant le 26 août 2015, les certificats médicaux rédigés par son médecin traitant, qui se bornent

Or, s'agissant de la situation n° 3, la société requérante se fonde sur des mails en date des 16 et 21 octobre 2014 qui se bornent simplement à indiquer que la situation n° 3 a été validée.

A cet égard, les stipulations de l'article 24 de la convention se bornent à renvoyer au conseil municipal de la commune de Blérancourt, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article R. 372-7 du

Pour leur part, les consorts E et la CPAM du Rhône se bornent à demander la confirmation des montants qui leur ont été alloués et qu'ils ne contestent pas.

B se bornent à soutenir, sans apporter aucun élément à l'appui de leurs allégations, que la localisation imposée serait impossible à respecter, alors qu'il résulte des termes analysés ci-dessus de la décision

attestation circonstanciée de la psychologue qui la suit régulièrement depuis son accident de service du 4 octobre 2016 ainsi que les expertises réalisées par des psychiatres agréés, ces rapports se bornent

Ils se bornent, par ailleurs, à reproduire des extraits de l'étude d'impact réalisée en 2013, sur la base de laquelle a été délivrée, le 4 juin 2014, à la société Parc Eolien Les Grandes Landes, une autorisation

candidat, ainsi que cela ressort de l'article 6.1 du même règlement, qui pose deux sous-critères qui ne sauraient être regardés en l'espèce comme des critères à part entière, dans la mesure où ils se bornent

ces pièces relèvent l'absence d'indication pour l'administration d'un traitement compte tenu de la faible charge virale subie, et, s'agissant de son état dépressif, les certificats produits, qui se bornent

témoignage, ne vient corroborer la nature et la portée des propos alors échangés, en dépit des témoins présents, et notamment pas les certificats de son psychiatre ou de sa psychothérapeute, qui se bornent

En deuxième lieu, en ce qui concerne l'indemnisation du manque à gagner, les appelants se bornent à produire deux tableaux établis par eux-mêmes faisant état de 829 logements réalisés par les architectes

constructions à mettre en œuvre, ces énonciations, relatives notamment aux principes de qualité urbaine et architecturale ainsi que d'énergie, constituent des recommandations et des indications qui se bornent

B se prévaut en appel se bornent à des considérations générales.

il ne fournit aucune explication, jette un doute sur la réalité de son insertion d'autant que les attestations qu'il produit, y compris des personnes qui déclarent l'héberger " régulièrement ", se bornent

Si le département se prévaut de son rôle en matière d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement, les dispositions précitées se bornent à donner

Toutefois, deux d'entre eux se bornent à indiquer avoir vu un attroupement autour de M.

Ces pièces médicales ne font toutefois état, à la date de l'arrêté en litige, d'aucune opération à envisager mais se bornent à faire mention d'une rééducation en hôpital de jour deux fois par semaine,

B avaient justifié qu'ils n'avaient pas été émis par la société AML, se bornent à affirmer que l'administration fiscale aurait inclus dans la rectification des sommes qui ne provenaient pas de l'activité