Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des mentions du bulletin n°2 de son casier judiciaire et de la décision contestée qui ne sont pas contredites, que M.

Il ressort toutefois des mentions du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu'il a été condamné le 6 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Dax à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour des

B conteste la matérialité des faits de radicalisation qui lui sont reprochés par le préfet de la Corrèze, l'examen du bulletin n°2 de son casier judiciaire fait seulement état de condamnations, prononcées

Elle a en outre déclaré irrecevable la demande de non-inscription de cette condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Il ressort des termes de la décision attaquée que, selon le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Il ressort en outre du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de M.

vacant à compter du 2 novembre 2017 était compatible avec les restrictions retenues le 18 janvier 2016 par le médecin du travail, relatives à la mise à disposition d'un siège ergonomique et d'un casque

Mme A.. fait également valoir que son état de santé a nécessité l'acquisition de petits matériels, pour un montant total de 555,15 euros, pour un casque à cheveux utilisable malgré ses gênes physiques,

Par ailleurs il est constant que l'administration a procédé à l'achat d'un casque de réduction de bruit dès le lendemain de la demande formulée par Mme A, le 22 janvier 2015, et l'a équipée de bouchons

Un scanner réalisé le 22 avril a révélé des hématomes sous-duraux chroniques, alors attribués à une chute non casquée à mobylette plusieurs mois auparavant.

société Orange produit néanmoins une liste d'abonnés, qui bien que comportant peu de noms, fait apparaître une première mise en service en 1987, soit avant le 1er juillet 1996, au niveau de l'avenue René Cassin

conseillers municipaux du groupe majoritaire, de ce que les " dossiers " relatifs à la séance du conseil municipal du 11 octobre suivant, contenant notamment les rapports, avaient été déposés dans leurs casiers

certificats de naissance de ses trois enfants nés sur le territoire français les 14 décembre 2014, 2 janvier 2016, 5 novembre 2018, et qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, du bulletin n° 2 du casier

2020, ce dernier ne lui a pas adressé le document modifiant ces modalités d’organisation ; elle s’est présentée en toute bonne foi au collège le 3 juillet 2020 pour récupérer des affaires dans son casier

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Ainsi, quand bien même, il réside en France depuis 2015, fait l'objet d'une prise en charge médicale en France, fait l'objet de convocation judiciaire et dispose d'un casier judiciaire vierge, la décision

D’une part, il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par le préfet du Nord, en particulier du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

Par ailleurs, l'appelante critique également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le Rhône

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le