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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
l'article 8 des Dispositions générales de ce règlement, relatif à l'aspect extérieur des constructions, dans sa version applicable au litige : " () / Les constructions doivent être étudiées pour une bonne
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01368_20230228
28 février 2023
Le requérant se prévaut de sa bonne insertion en France, d'une promesse d'embauche et de la présence en France de ses deux enfants, dont l'une, mineure poursuit sa scolarité en France, mais également de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
protection ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
DCA_23LY02611_20241017
17 octobre 2024
JUSF1820750C) ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
des chèques ; - cette procédure a été pour elle à l'origine de la dégradation de son état de santé, alors qu'elle était déjà en épuisement professionnel et qu'elle était très impliquée avec un très bon
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne
DCA_23LY03956_20241003
3 octobre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
la base de calcul mentionnée dans l'avis des sommes à payer était suffisamment précise et détaillée ; Sur le bien-fondé du jugement : - sa demande de première instance était recevable et c'est à bon
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03255_20220404
4 avril 2022
Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que la construction de l'établissement hôtelier sis 68 rue de Bayard à Toulouse, comme celle de l'établissement qu'exploite la société du Grand hôtel Capoul, est de bonne qualité
5ème Chambre
DCA_21PA00002_20220701
1 juillet 2022
même livre : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne
2ème chambre
DCA_21PA01232_20220601
1 juin 2022
déclaration en France ; - la pénalité de 40 % visée à l'article 1728, 1-b du code général des impôts motivée à titre subsidiaire par l'administration n'est pas applicable dès lors qu'elle pensait de bonne
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02364_20230530
30 mai 2023
Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ".
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
méconnaissance de ces dispositions n'est toutefois de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne
DCA_21NC03108_20240627
27 juin 2024
de son embauche et s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié le 18 décembre 2018 ; il bénéficiait d'un titre l'autorisant à travailler au moment du contrôle des services de police ; - elle est de bonne
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
l'accueil des gens du voyage, reconduit deux périmètres d'attente de projet d'aménagement global à Montreuil, crée un emplacement réservé intitulé ERRo2 à Romainville, et soumet, dans la zone UH située à Bondy
DCA_21PA06203_20230504
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
opératoire justifiant que l'on soit en présence d'un aléa thérapeutique ; il n'explique pas en quoi le risque inhérent à l'intervention ne pouvait être maîtrisé tandis que le rapport du docteur A détaille la bonne
DCA_21TL03040_20230511
11 mai 2023
procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne
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