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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
Il a demandé devant le tribunal administratif de la Martinique la réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subis, pour un montant total de 18 885 euros.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
A une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.
DCA_22LY00170_20221220
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle
DCA_22LY00171_20221220
B une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée.
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00175_20221220
DCA_22LY00176_20221220
DCA_22LY00177_20221220
DCA_22LY00178_20221220
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
Mme A ne conteste pas le rejet de la comptabilité de son activité de vente de vêtements et accessoires dans les boutiques de La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré, en raison de son caractère irrégulier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 156 789 euros en
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une protestation, enregistrée le 12 janvier 2024, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) de La Réunion, représenté par Me Saint-Martin, demande
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02520_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et, d'autre part, d'ordonner
DCA_23BX00464_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Daniel Lamazière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23NC03127_20240119
19 janvier 2024
C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer
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