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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise pertinente, en tenant compte des échanges pendulaires journaliers et, le cas échéant, saisonniers
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
précisé que ces zones de sauvegarde nécessitent des actions spécifiques de maîtrise des prélèvements et de protection contre les pollutions ponctuelles ou diffuses, accidentelles, chroniques ou saisonnières
2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
Le ministre ajoute dans ses écritures en appel, afin de conforter le taux de rendement retenu, que le prix moyen de location saisonnière, en 2024, de quatre villas du standing de celle en litige, situées
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
Aux termes de l'article 261 D de ce code, dans sa rédaction alors applicable : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
chalandise de 8,4 % entre 2008 et 2018, ce chiffre doit être relativisé au regard du particularisme de la commune de Quiberon, tenant à la coexistence d'une population vieillissante et d'une occupation saisonnière
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
de l'aviation civile ne s'est pas conformée aux prescriptions de l'AESA relatives à l'approbation nécessaire, par cette direction, des plannings des cycles de repos pour chaque programme de vols saisonniers
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
3ème Chambre
DCA_22VE02123_20241017
17 octobre 2024
S'il est constant qu'il a travaillé depuis 2019 au sein de plusieurs entreprises, ces emplois sont tous de courte durée, l'intéressé étant principalement embauché en qualité d'intérimaire ou de saisonnier
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
livre des procédures fiscales et dès lors que la SARL L'Oscar Elysées n'a pas accepté les rehaussements qui lui ont été notifiés dans le cadre de la procédure contradictoire et s'est désistée de sa saisine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
Dès lors que la population résidente, au sens de ces dispositions, doit s'entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans ces quartiers ou y ayant une
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
La circonstance que sa présence sur les marchés de Noël serait par nature saisonnière n'est pas de nature à remettre en cause l'existence de l'entreprise ainsi exploitée en France par la société 8116563
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
A cet égard, elle met des équipes de travailleurs saisonniers à disposition des viticulteurs.
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
. / Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile () ". 8.
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
Juge des référés
ORCA_24TL02623_20250311
11 mars 2025
B produit notamment aux débats un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 7 janvier 2020 pour un poste de manœuvre, plusieurs attestations " Pôle emploi " justifiant d'emplois saisonniers entre
ORCA_24TL02624_20250311
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
-9 et suivants et R. 151-27 et suivants du code de l'urbanisme ; - les articles UA 1.2, UB 1.2 et UC 1.2 du règlement du PLU sont illégaux en ce qu'ils prévoient que " le logement des employés saisonniers
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