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Quand bien même le requérant fait valoir qu’il s’agit de faits isolés, eu égard à la gravité de ces faits et compte tenu de leur caractère récent, le comportement de M.

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, lequel ne porte que sur les projets d'extension d'aspect contemporain, alors que le projet a aussi pour objet de remanier l'aspect de la construction principale et que celle-ci ne présente aucun caractère

A défère, après cette date, à l'obligation déclarative qui lui était faite.

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Il résulte de ce qui précède que les suppléments d'impôt sur les sociétés afférents au profit que B a réalisé sur le Trésor public, en raison de ses omissions déclaratives en matière de taxe sur la valeur