CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24DA01373_20251209
DCA_24DA01374_20251209
DCA_24DA01375_20251209
DCA_24DA01376_20251209
DCA_24DA01377_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01382_20251209
DCA_24DA01384_20251209
DCA_24DA01387_20251209
3ème Chambre
DCA_23NT01093_20241004
4 octobre 2024
Les articles L. 1421-1 et L. 1421-3 du code de la santé publique reconnaissent aux inspecteurs de santé publique, pour contrôler le respect des dispositions du code de la santé publique, un très large
4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24PA05023_20250826
26 août 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
A la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole I ; - le code civil ; - le code de l'énergie ; - le code de l'urbanisme ; -
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
Pour contester l'existence d'un avantage tarifaire octroyé à sa société mère Südzucker AG, et, partant, d'un transfert indirect de bénéfices au sens des dispositions précitées de l'article 57 du code général
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
de justice administrative, en faisant valoir que les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 752-35 et R. 752-36 du code du commerce sont inopérants et que ces moyens comme les autres de la
ORCA_25DA00195_20250904
4 septembre 2025
Si l'intéressé bénéficiait comme stagiaire depuis janvier 2024 d'une gratification et d'une prise en charge partielle des frais de transport, cette situation prenait fin en juin 2024.
Page 55 sur 805