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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...
4ème chambre
DCA_23TL01896_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Ranville lui a refusé
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDF a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Lingèvres s'est
5ème Chambre
DCA_22PA04852_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bio A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 5 septembre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle la commission de recours
2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lefebvre Petrenko a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation
DCA_21PA05066_20221021
21 octobre 2022
Juge des référés
ORCA_24NT02760_20250717
17 juillet 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
ORCA_22NC01185_20220823
23 août 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01916_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn l'a obligée à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01096_20231114
14 novembre 2023
ORCA_26PA00558_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_26TL00391_20260505
5 mai 2026
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01633_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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