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1 793 résultats pour « contrat avec le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03073_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B a conclu le 27 avril 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 505 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03074_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03077_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03078_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B a conclu en 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Inde du Sud et à Dubaï, pour un montant de 1 615 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03080_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03081_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03082_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03083_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Contrairement à ce que soutiennent M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03091_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03092_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Contrairement à ce que soutiennent M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03093_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03095_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 18 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03097_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme D ont conclu le 27 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03099_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03102_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A a conclu le 12 août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03105_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

M. et Mme D ont conclu le 27 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04920_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Notamment, le bail en cause ne prévoit ni la location d'un fonds de commerce, ni la mise à disposition d'une clientèle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02070_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B en qualité d'agent de sécurité magasin, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 20 novembre 2009.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une décision du 26 mai 2021, l'inspecteur du travail en charge de la section n° 3 de l'unité de contrôle n° 4 de Seine-Saint-Denis a accordé l'autorisation sollicitée. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00922_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

à l'interprétation excessivement restrictive proposée par l'administration de ces dispositions déclarées non conformes au droit communautaire ; - la condition tenant à la réception de la clientèle est

Source officielle

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