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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense du 24 avril 2024, la société Parc éolien Mont des Quatre Faux, représentée par Me Elfassi, demande à la cour de constater que l'arrêté du 3 octobre 2023 a régularisé l'arrêté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
Par courrier du 11 août 2018, l’association de défense du bois de Bouéry a demandé au préfet de la Haute-Vienne de solliciter du pétitionnaire qu’il présente, dans le cadre de son projet de parc éolien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
par l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2200465 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense : 2.
Juge des référés
ORCA_23NT02070_20250617
17 juin 2025
2025 de la cour visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner, dans les visas, la lettre du 27 janvier 2025 par laquelle Me d'Allivy Kelly déclare se constituer en défense
5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
Par un jugement n° 2206099 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.
6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2109125 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme D....
4ème chambre
DCA_24PA02676_20251024
24 octobre 2025
de rejet de sa demande de prise à bail, ensemble le rejet de son recours hiérarchique ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de faire droit à sa demande de prise à bail
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
code de la défense.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
Par un jugement n° 2103252 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 6 novembre 2024, M.
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
Par un courrier du 19 décembre 2013, il a demandé au ministre de la défense de prendre en compte, au titre des travaux insalubres, son activité pour la période s'étendant de 1982 à 2005.
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
Ces décisions sont motivées par l'irrecevabilité de la demande présentée par M.
1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
A l'appui de son mémoire en défense, M.
DCA_21BX01030_20230112
12 janvier 2023
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, et comme le fait valoir le ministre des armées en défense, M.
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 1902925 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
Par le jugement no 1806296 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
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