chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : () / 6° Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions prévus par les dispositions

urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

institue, au bénéfice de ces bâtiments, une différence de traitement injustifiée ; le préfet a ainsi méconnu le principe de précaution reconnu par la Charte de l'environnement ; - les mêmes dispositions

adaptée à la capacité d’accueil du territoire », en se traduisant, ainsi que l’expose la partie C du rapport de présentation, par une réduction de la capacité d’accueil du secteur par rapport aux dispositions

Ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement de l'administration fiscale qui la placent dans une situation différente de celle des autres justiciables

Mme B demande qu'il soit fait application de la modération prévue par les dispositions règlementaires précitées.

Par la délibération attaquée, la commission nationale d’agrément et de contrôle du CNAPS a relevé une méconnaissance, par la société Main Sécurité, des dispositions réglementaires précitées de l’article

dans un mémoire postérieur à la clôture d'instruction, de la décision du Conseil d'Etat du 6 novembre 2024 annulant la décision implicite par laquelle la Première ministre a refusé de prendre les dispositions

Cette requête d’appel entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

même délibération : " Les entreprises ou les régies qui, à la date de publication de la présente délibération, exploitent des services de transports publics routiers de personnes conformément aux dispositions

prix entre les phases diagnostiques et avant-projet définitif, qui correspondent aux éléments devant être produits par la maîtrise d'œuvre au titre des études d'avant-projet en application des dispositions

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions réglementaires

B n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions réglementaires

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

B n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

B n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions