La double circonstance que les sapeurs-pompiers volontaires accomplissent leur mission avec " professionnalisme " et que l'exercice d'une activité professionnelle ne soit pas un préalable à la possibilité

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L'établissement public - Office des postes et télécommunications - et ses filiales constituent un groupe public qui a pour mission d'assurer l'exploitation du service postal, des services financiers, des

L'expert avait pour mission de " décrire les travaux de nature à faire cesser les désordres et à remettre l'ouvrage en état prévu par le marché : en évaluer le coût et la durée ".

Les réserves dont étaient assorties les réceptions des lots n° 2 et n°9 ont été levées les 23 mars et 24 mai 2012 et les missions de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique ont été réceptionnées sans

que l'expertise pourrait présenter une utilité pour déterminer les conditions dans lesquelles il pourrait être mis fin aux écoulements d'eaux pluviales et d'eaux usées, et cette expertise doit être étendue

mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d’enjoindre au département du Val-d’Oise de faire réaliser un bilan de compétences pour apprécier l’étendue

Vu : - le code du travail ; - la convention collective de l'hospitalisation privée étendue par arrêté du 29 octobre 2003 ; - le code de justice administrative.

une ordonnance du 23 mai 2017, réformée le 23 mai 2017 par le président de la cour administrative d’appel de Douai, le juge des référés a fait droit à cette demande, puis a décidé, le 4 juin 2019, d’étendre

B... doit être écarté puisque l’expert ne répond pas à sa mission, n’a procédé à aucune investigation et n’a pas respecté le principe du contradictoire en refusant de répondre à ses dires ; - l’expert

En troisième lieu, la circonstance que le législateur ait, par l’article 88 de la loi du 9 janvier 1986 cité au point 6, étendu au licenciement pour insuffisance professionnelle les garanties procédurales

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’incompétence dès lors que ne figure pas dans les missions de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

que les créances en litige constituent des créances de sécurité sociale dès lors qu'elles correspondent à des prestations en nature servies par la caisse, personne morale de droit privé chargée d'une mission

Ainsi que l'attestent en particulier les rapports de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ces travaux ont eu pour objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le

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feuilles manuscrites retraçant selon lui les horaires de travail effectués, des relevés Télépéage et une attestation d’une collaboratrice du maire de la commune mentionnant des horaires de travail étendus

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