CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 060 résultats pour « information mensuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00297_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des informations obtenues par l'administration dans l'exercice du droit de communication auprès des établissements bancaires de la SAS L'Art du bâtiment, que les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00115_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour sur le territoire, a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02949_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un courrier du 25 novembre 2022, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la cour était susceptible d'être fondé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02737_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

structurelles ; - l'état d'avancement des travaux constaté par le maître d'œuvre et le responsable de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC) en octobre 2007 dans l'état navette mensuel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00314_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B n'a pas donné suite à la lettre du 31 janvier 2018 par laquelle le directeur départemental d'incendie et de secours lui indiquait ne pas disposer de toutes les informations récentes sur son absence,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00897_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

erreur de droit et une erreur de fait au regard de l'application des stipulations de l'article 47 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00470_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un courrier du 12 mars 2024, les parties ont été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de fonder son arrêt sur un moyen relevé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03351_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un courrier du 1er août 2018, la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a informé Mme C de son intention de renouveler son contrat de travail

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01663_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01007_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

challenges " mise en place par cette entreprise afin de développer sa clientèle, sans qu'elle déclare à l'administration fiscale l'identité des bénéficiaires et le montant des avantages consentis et qu'elle informe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03556_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et l'a informé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01622_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, il est constant qu'inscrit en master mention " Spécialité Système d'Information et Génie Industriel " par la voie de l'apprentissage au titre de l'année universitaire 2021-2022 au sein de l'EPF

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03640_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00288_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02075_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

2014, pour un montant total de 173 204,72 euros, et sur 81 crédits bancaires enregistrés en 2015, pour un montant de 137 691,31 euros, M. et Mme E ont produit par courrier du 26 septembre 2017 des informations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20876_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20877_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05010_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2016 émanant de collaborateurs de la direction administrative et financière de l'entreprise se plaignant de leurs conditions de travail, d'une enquête de l'inspection du travail dont l'employeur a été informé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

: - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le courrier d'information

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

: - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le courrier d'information

Source officielle

Page 55 sur 103

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.