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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00159_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
.- Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur l’intervention de la commune de Bernac : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01200_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle soutient que : - la décision de refus de séjour a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas pu présenter ses observations avant l’intervention de cette décision ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00828_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2600496 du 28 janvier 2026, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé la décision d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix ans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d’être éloignée d’office et a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02757_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 16.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04420_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour : 21.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02330_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur la décision d'interdiction de retour d'une durée d'un mois : 40.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE01012_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la légalité de l'interdiction de retour sur le territoire français : 19. En premier lieu, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01254_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les interventions : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur l'intervention : 2. Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C a demandé à la commune de Colombes la réparation de ses préjudices résultant de la découverte de l'interdiction d'utiliser son bien à des fins d'habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction
Source officiellePage 55 sur 1775