D B, ce dernier étant non seulement le président directeur-général de Sofitrading mais également de toutes les sociétés du groupe y compris la société CCE.

Aux termes de l’article R. 441-3 : « Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation

Sur la légalité de la décision du 15 mai 2018 : En ce qui concerne la composition du dossier : 6.

L’ensemble de ces frais dont fait état la caisse est en lien avec la faute commise par le centre hospitalier.

et Mme C... de prendre à sa charge l’aménagement, sur leur terrain, d’une nouvelle marche, ce qu’ils ont refusé ; l’aménagement souhaité par M. et Mme C... à cet endroit excède le rétablissement de l’état

de la redondance des études envisagées avec le cursus entamé au Cameroun et de la résidence en France de sa mère ; - la formation envisagée n'a aucune valeur et n'offre que peu de perspectives d'insertion

La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations en défense.

En tout état de cause, ce moyen tient au bien-fondé du jugement et non à sa régularité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mai 2021 et le 25 octobre 2022, la société Umicore France, représentée par Me Clément, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mai 2021 et le 25 octobre 2022, la société Umicore France, représentée par Me Clément, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mai 2021 et le 25 octobre 2022, la société Umicore France, représentée par Me Clément, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la CCIR AURA

général qui s'attache à la démolition des ouvrages et à la remise en état des lieux.

conforte sa position sur ce point ; - à titre subsidiaire, dès lors que la dette injustifiée figurant au bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit y a été inscrite, à la suite d'une erreur commise

classé patrimoine remarquable par le plan local d'urbanisme au titre de l'article L. 151-19 code de l'urbanisme ; - le dossier méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme faute de présenter l'état

B auprès des services de préfecture, un deuxième rapport d'examen technique documentaire du 16 décembre 2020 a été établi.

En tout état de cause, la société n'établit ni même n'allègue que les règles du PLU en vigueur au moment de l'autorisation de 2009 et opposables à la mise en demeure interdisaient les travaux prescrits

Ils ont également obtenu la mise en place avec l'État d'un dispositif spécifique, la prestation grands licenciements (PGL).

à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Chalezeule un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial composé