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3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - l'intéressé, qui a déjà justifié de son identité au moment de sa demande de visa auprès des autorités espagnoles, ne peut se prévaloir d'une autre identité pour tenter d'obtenir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02958_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02384_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

au moins la moitié de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00119_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B de prendre en charge la moitié des frais de transport. Il ressort des pièces du dossier que, bien qu'il soit séparé de ses enfants depuis 2017, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04518_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

. / La valeur locative mentionnée au premier alinéa du présent VI est réduite de moitié pour tenir compte de l'impact de l'affectation de la propriété ou fraction de propriété au sens du I, partielle ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01597_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

. / La valeur locative mentionnée au premier alinéa du présent VI est réduite de moitié pour tenir compte de l'impact de l'affectation de la propriété ou fraction de propriété au sens du I, partielle ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03021_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

. / La valeur locative mentionnée au premier alinéa du présent VI est réduite de moitié pour tenir compte de l'impact de l'affectation de la propriété ou fraction de propriété au sens du I, partielle ou

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

autoroutes ESCOTA à verser à la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran une somme de 9 000 euros, a mis les frais et honoraires d’expertise d’un montant total de 34 015,20 euros à la charge, pour moitié

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B se sont élevées, compte tenu de la répartition des pièces utilisées à des fins professionnelles, à la moitié du montant total de ces dépenses de sorte que la déduction à hauteur de 50 % du montant total

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00001_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Il ressort de la carte de destination générale de ce schéma, dont la valeur est nécessairement indicative compte tenu de son échelle imprécise au 1/150 000e, que la partie de la parcelle AD19 en litige

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01229_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

laquelle excède au surplus la perte de valeur vénale de la propriété ; en tout état de cause, la réalisation d'un mur anti-bruit n'est plus nécessaire pour remédier aux nuisances éventuelles compte tenu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; l'article 46 du décret du 15 février 1988 prévoit le versement d'une indemnité de licenciement égale à la moitié

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02818_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 23 juin 2022 ordonnant le transfert de M. et Mme D aux autorités espagnoles, ces arrêtés ne pouvant plus être légalement exécutés compte tenu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01670_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires. () / Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02006_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il soutient que : - la décision attaquée constitue une mesure d’ordre intérieur ; - les premiers juges n’ont pas tenu compte des contraintes de gestion des effectifs ; - ils n’ont pas tenu compte du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

, à lui verser une provision de 1 534 779 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2015 et capitalisation des intérêts; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux ou de l'ONIAM la moitié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02232_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. ().

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La commission administrative paritaire du corps ou cadre d'emplois d'origine du fonctionnaire est également tenue informée de ces mesures. / Le fonctionnaire qui, en raison de poursuites pénales, n'est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02733_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Compte tenu de ce qui précède, M.

Source officielle

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