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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
Elle a ainsi versé, pour l’occupation de ces terrains, et sur la même période, la somme globale de 431 111, 59 euros TTC.
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
2015 ; la seule lecture de leurs relevés bancaires permettait de constater immédiatement l'origine de plusieurs crédits pour un montant de 22 814,51 euros, de sorte que la demande de justifications de 59
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Les articles () L. 153-54 à L. 153-59 sont applicables () ".
DCA_21DA01251_20220517
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
Aux termes de l'article R. 4323-59 du code du travail : " La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée : / 1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
plage horaire d'extinction des dispositifs numériques ; - le tribunal a commis une erreur de droit en retenant que les prescriptions de cet article étaient comparables à ce que prévoit l'article R. 581-59
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
L'administration ayant procédé au dégrèvement des contributions sociales mises à la charge du contribuable à hauteur de 59 860 euros, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 9 juillet
1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
valeur ajoutée collectée " ont enregistré une dette de taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux prestations de services et marchandises facturées à la SARL Chasseur mais non réglées et qui s'élevait à 59
2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante est propriétaire des parcelles I 53 à 56, 58, 59, 70, 75, 76 et 83 à 93 et J 28, 31, 36, 46, 52, 54, 55, 66, 67, 69 à 76, 78, 79, 83, 84, 86,
4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
Le marché, initialement conclu pour une durée de neuf mois au prix global et forfaitaire de 59 600 euros, a été porté à une durée de 14 mois par avenant n° 1 notifié le 3 juillet 2020, puis à une durée
3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
B... qu’à compter de 2022, sa rémunération a été substantiellement plus importante de l’ordre de 59 402 euros en 2022, de 40 670 euros en 2023 et de 45 527 euros en 2024.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
immobilier ; - les dépenses faites pour le compte du restaurant Chez Château correspondent à des travaux d’aménagement et à des dépenses d’équipement ; le poste « immobilisations brutes » a augmenté de 59
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
manquements commis ; -- le préjudice matériel subi s’établit à la somme de 249 215, 80 euros qui correspond au niveau de pertes directes : 40 842, 64 euros sur les jeunes bananes plantées de 2019, 163 883, 59
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
la preuve : Aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « Lorsque l'une des commissions visées à l’article L. 59
5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
Cet élément est repris au titre des prescriptions figurant au document d'orientations et d'objectifs (DOO) de ce même document (p. 59) au regard de son axe 3 " Respecter les équilibres environnementaux
8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
caractère spécial et grave ; - il ressort du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 décembre 2016 que son préjudice financier s'élève à 69 791,35 euros ; - l'application de l'article 59
9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
l'issue d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut être saisie dans les conditions prévues à l'article L. 59
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
que les vents et le fait que le seuil était presque atteint, pour le niveau sonore diurne, qui atteint 60 décibels pour un seuil de 63 décibels, et dépassé pour le niveau sonore nocturne, qui atteint 59
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
quant à l’imperméabilisation des sols, en distinguant les surfaces artificialisées et celles imperméabilisées et en énumérant les mesures prises pour limiter ces dernières, notamment en ses pages 41, 59
DCA_24TL02154_20260402
2 avril 2026
E... est entré sur le territoire français à l’âge de 59 ans.
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