Par une ordonnance du 11 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

en lien avec l'irrégularité du régime d'équivalence horaire et de condamner le SDMIS à lui régler l'ensemble des heures de travail effectif réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 26 août 2020, mais non

Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023.

Par ordonnance en date du 5 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique, ensemble l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 et l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021

Selon les dispositions de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017,

Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 mai 2024 à 12 heures.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu'être écartée.

Il soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que la proposition de rectification du 12 octobre 2015 n'a été adressée qu'à son seul curateur et non à son adresse personnelle

B doit être évalué à 180 166 euros et non à 153 787 euros comme l'a fait le tribunal ; le préjudice d'affection de M.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'autorisation environnementale a été délivrée malgré l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, non joint au dossier ; - le

Par ordonnance du 17 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C... était détenteur de comptes bancaires en Suisse non déclarés auprès de l'administration fiscale française. 3. M.

Par une ordonnance du 7 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2023 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2301015 du 18 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

du 25 mars 2020, et non de celui de l'article 12 ter de la même ordonnance, relatif aux seuls délais d'instruction des demandes d'autorisation par l'administration ; la société pétitionnaire a respecté

Par un jugement n° 2026224 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transféré par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État, a annulé

Par un jugement n° 2026225 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier, à qui le dossier a été transféré par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'État, a annulé

Par une ordonnance du 29 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.