CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 881 résultats pour « pose »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00063_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

disponibles : un poste d'exploitant et un poste de magasinier mécanicien.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03418_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

à profil à la rentrée 2018, en définissant la liste des postes concernés et en exposant la procédure de sélection sur ces postes, laquelle s'effectue hors barème après entretien devant une commission

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

recherches de postes de reclassement pendant la procédure de reclassement, jusqu'à l'autorisation de licenciement ; aucun nouveau poste n'a justifié l'envoi de nouvelles propositions, les postes devenus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A la date de la décision de l'inspecteur du travail, trois postes de reclassement lui avaient été proposés, à savoir deux postes de chef de produit marketing opérationnel au sein des sociétés Pierre Fabre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03795_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

motifs fallacieux et mensongers ; La Poste et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02233_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B et l'absence de poste compatible avec son état de santé. Par une décision du 22 mars 2016, la société La Poste a admis d'office M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

; / f) La classification du poste. / III.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

; / f) La classification du poste. / III.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

; / f) La classification du poste. / III.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03508_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

; / f) La classification du poste. / III.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

; / f) La classification du poste. / III.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03793_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mme A est fonctionnaire de La Poste depuis le 28 mai 1998.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

sur un poste de même nature dans la même commune et qu'à défaut, il sera affecté sur un poste de même nature dans l'établissement le plus proche où le poste a été supprimé et que les personnels concernés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ailleurs, l'ancien poste de coordinatrice des ETAPS n'a pas davantage été supprimé mais transformé en poste de coordinateur école des sports.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA La Poste est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04138_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En deuxième lieu, il ressort de la fiche du poste auquel M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de licenciement pour abandon de poste serait engagée.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03995_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur la recevabilité de l’appel incident de La Poste : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le silence gardé par La Poste sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01515_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 14 juin 2021, le directeur de l’administration pénitentiaire a nommé à ce poste Mme C.... M. 

Source officielle

Page 55 sur 1045

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 818 résultats

Journal officiel
Créations

POSE, Nathalie, FOURNET

SIREN 101613503Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

08/09/2026

Voir →

Radiations

SERVICE POSE MARSEILLE 13

SIREN 531880458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE AIXOISE D ENTRETIEN ET DE POSE

SIREN 343646501Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

HM POSE

SIREN 814802179Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/09/2026

Voir →

Radiations

PRO POSE SERVICES

SIREN 481013910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →