euros TTC au titre du règlement de son marché.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai2024, Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Réflex Droit public agissant par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - La société Delaporte Bâtiments et Travaux Publics (DBTP) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC de Saône-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Tertiaire IDF a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement public territorial Vallée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence L'Etendard, M. A E, Mme I C veuve B, M. G B, M. F B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS),

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2022 et le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée Capeole, représentée par Me Enkell

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AP2R a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le décompte qui lui a été notifié le 22 mai 2017 ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France, Pro Fond et Berthouly travaux publics, constituées sous forme d’un groupement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.