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1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

leur verser une somme de 100 889,16 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés extérieurs " de la réhabilitation et la construction des bâtiments

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01672_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Elle a, dans ce cadre, conclu avec la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) un marché public d'assurance dommage ouvrage.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03481_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la SCCV Avenue Charles de Gaulle un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00615_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

comme " véritable pôle de vie " et qui prévoit la réalisation de logements sous la forme groupée et/ou collective.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00539_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ce contrat, a la nature, non d'un contrat de droit privé dans la mesure où, compte tenu de ses stipulations qui prévoient notamment la fourniture d'un bâtiment à la commune moyennant un prix, mais d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00911_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

en zone Ud, ensemble la décision du 22 juin 2020 portant rejet de leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré, à titre principal, de classer en zone Ub du PLUi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

choisis feraient obstacle à son insertion dans son environnement, les deux bâtiments existants présentant également une architecture contemporaine à toiture plate et bardage gris.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01293_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

392 de la directive du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dispose toutefois que : " Les États membres peuvent prévoir que, pour les livraisons de bâtiments

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Guignen Dis a déposé en 2018 une première demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un magasin E.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03207_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'imperméabilisation des sols est limitée à l'emprise au sol du bâtiment et aux espaces de stationnement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02189_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils ajoutent que : - l'arrêté du 6 février 2024 est entaché d'un vice d'incompétence ; - le dossier soumis à l'architecte des bâtiments de France était insuffisant, le mettant dans l'impossibilité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par courrier du 7 décembre 2018, reçu le 11 décembre suivant, la commune du Croisic a mis en demeure l'entreprise de mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air, dans un délai de 15 jours, sous peine de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

(TTC) en paiement de la note d’honoraires n° 10, la somme de 40 000 euros au titre du manque à gagner généré par la résiliation irrégulière du marché de marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ces désordres, qui fragilisent la structure du bâtiment, sont de nature, dans un délai prévisible, à en compromettre la solidité. 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02375_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

rural et de la pêche maritime : " En Guadeloupe, (), tout projet d'élaboration ou de révision d'un document d'aménagement ou d'urbanisme ayant pour conséquence d'entraîner le déclassement de terres classées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00022_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'EURL MDB a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Haguenau a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation

Source officielle

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