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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Juge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
fondement de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, alors que ses parcelles, comprises dans un domaine entièrement viabilisé et ayant donné lieu le 3 avril 2012 à un permis d'aménager pour la réalisation
ORCA_24MA01656_20250430
fondement de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, alors que leur parcelle, comprise dans un domaine entièrement viabilisé et ayant donné lieu le 3 avril 2012 à un permis d'aménager pour la réalisation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
administratif de Strasbourg de prescrire une expertise économique en vue de déterminer le préjudice qu'il aurait supporté dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Metz (marché de conception-réalisation
2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
Elle fait valoir que : - le centre hospitalier universitaire de Montpellier est responsable d'un défaut d'information à son égard en ce qui concerne la réalisation de l'acte chirurgical lui-même et le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
B F ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
Ces dispositions imposent seulement aux auteurs des documents d'urbanisme d'y faire figurer des mesures tendant à la réalisation des objectifs qu'elles énoncent.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
subsidiaire, de condamner la société Geodem, sur le terrain de la responsabilité contractuelle, à lui verser les sommes de 539 988,44 euros en réparation du préjudice subi à raison des malfaçons dans la réalisation
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
Ayant dû abandonner la réalisation de leur projet en l’absence d’une telle autorisation, les sociétés Campagne Valescure, Roxim Promotion, Roxim Management et Roxim Finance ont présenté, sans succès, par
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
En troisième lieu, la société CGI France soutient que les salariés rattachés à la modalité " réalisation de mission " ne sont pas soumis à l'article D. 3171-8 du code du travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Par suite, et eu égard à la portée de la délibération attaquée, qui tend à faire évoluer la règlementation applicable dans la commune et à créer un nouveau secteur Nl afin de permettre la réalisation du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation
DCA_22DA00219_20240523
d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00274_20240523
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