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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01648_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

fondement de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, alors que ses parcelles, comprises dans un domaine entièrement viabilisé et ayant donné lieu le 3 avril 2012 à un permis d'aménager pour la réalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01656_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

fondement de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, alors que leur parcelle, comprise dans un domaine entièrement viabilisé et ayant donné lieu le 3 avril 2012 à un permis d'aménager pour la réalisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02970_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

administratif de Strasbourg de prescrire une expertise économique en vue de déterminer le préjudice qu'il aurait supporté dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Metz (marché de conception-réalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02043_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle fait valoir que : - le centre hospitalier universitaire de Montpellier est responsable d'un défaut d'information à son égard en ce qui concerne la réalisation de l'acte chirurgical lui-même et le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B F ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02476_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ces dispositions imposent seulement aux auteurs des documents d'urbanisme d'y faire figurer des mesures tendant à la réalisation des objectifs qu'elles énoncent.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

subsidiaire, de condamner la société Geodem, sur le terrain de la responsabilité contractuelle, à lui verser les sommes de 539 988,44 euros en réparation du préjudice subi à raison des malfaçons dans la réalisation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ayant dû abandonner la réalisation de leur projet en l’absence d’une telle autorisation, les sociétés Campagne Valescure, Roxim Promotion, Roxim Management et Roxim Finance ont présenté, sans succès, par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En troisième lieu, la société CGI France soutient que les salariés rattachés à la modalité " réalisation de mission " ne sont pas soumis à l'article D. 3171-8 du code du travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, et eu égard à la portée de la délibération attaquée, qui tend à faire évoluer la règlementation applicable dans la commune et à créer un nouveau secteur Nl afin de permettre la réalisation du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00272_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00274_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation

Source officielle

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