affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 1 862 132,57 euros, dont 48 857,70 euros à titre provisionnel, avec intérêts et capitalisation, en réparation

de consolidation de son état de santé, le déficit fonctionnel permanent de 75 % imputable à l'accident médical peut être évalué à 217 500 euros ; - le reste à charge de l'assistance pour les repas

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la réparation du préjudice financier de M.

en charge de Mme E lors de la naissance de leur fils C et les préjudices de celui-ci, et de condamner le centre hospitalier (CH) de Mont-de-Marsan à leur verser une provision de 200 000 euros en réparation

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Peyrolles-en-Provence à lui verser la somme de 44 474 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

C A, et à la seconde une somme de 18 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de son père.

il a été aménagé postérieurement à la création de la voie publique et sert à retenir les gravats et déchets amassés sur le terrain ; il incombe à la SCI La Tarente d'en assurer l'entretien et la réparation

la prise en charge de ses frais de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas

la prise en charge de ses frais de transport ; - à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas

Midi Picardie Informatique Hospitalière (GIP MIPIH) a procédé à son licenciement et, d'autre part, de condamner le GIP MIPIH à lui verser la somme de 60 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation

P F la somme de 508 198, 21 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute sur le parking du centre hospitalier, assortie des intérêts au taux légal et avec capitalisation ; 2°) d'ordonner

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser, à titre principal, la somme totale de 1 516 046,29 euros en réparation

F D, Mme B D, Mme C A et Mme E G ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à leur verser la somme de 516 351,01 euros en réparation

antérieure : La société MG a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner Saint-Etienne métropole à lui verser la somme de 28 387,17 euros, outre intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation

A, Clichy Dépannage et CRC ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 553 861,89 euros, sauf à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait

demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme de 393 529,45 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2019 en réparation

énergies de l’Ardèche refusant de retirer les ouvrages d’énergie électrique installés sur sa parcelle et de condamner la commune de Saint-Maurice-d’Ibie à lui verser la somme totale de 13 000 euros en réparation

E A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département de Vaucluse à leur verser la somme globale de 274 550 euros en réparation des préjudices subis du fait de la construction

d'Amiens de condamner la société Eurovia Picardie à lui verser la somme de 52 873,89 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer reçue le 16 janvier 2018, en réparation