de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou

à durée indéterminée de Mme B... en qualité d’assistante familiale, a mis à la charge du département une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et

les camps de rétention ; - elle justifie d'un préjudice d'un montant de 850 000 euros dans la mesure où elle a été traumatisée par ces conditions de vie qui sont à l'origine de troubles psychologiques

Il s'en rapporte à ses écritures de première instance. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de C lui a infligé un blâme.

nullement tranché la question ; en rejetant purement et simplement la requête, le tribunal a commis un déni de justice ; - il ressort du rapport d'expertise judiciaire que le départ de feu a dû avoir

A...

Le rapport de M. Tar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A. Ces écritures caractérisent l'inscription délibérée au passif de la société Espace et Eau d'une dette non justifiée à l'égard de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Rongeat représentant la société OAP.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A... et les observations de Me Duraz pour la commune de Sevrier. Considérant ce qui suit : 1.

La procédure a été communiquée à M. A B, au garde des sceaux, ministre de la justice et au tribunal administratif de Nice qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente‑assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1. () /

Il n'y a pas lieu, en l'espèce, de faire droit aux conclusions de la CPAM de Côte d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions présentées sur ce dernier fondement

A...

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Michaël Revert, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. B A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une lettre du 23 septembre 2021, la cour a été informée du décès de Mme C et de la reprise de la procédure par M. A C.