contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 16, 26, 32 et 39 émis à son encontre par le Syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gillard a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le syndicat pour l'innovation

Procédure devant la cour : Phase administrative d’exécution : Par des courriers enregistrés les 24 mars et 13 août 2025, le syndicat de copropriété Les Champs Elysées, représenté par Me Huard, a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023, l'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Provence, représentée par Me Boulisset, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1910188, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal administratif

Par des mémoires enregistrés les 10 décembre 2024 et 11 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, représenté par la SELAS CCMC

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 8 novembre 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24), représenté par la SELARL d'avocats

Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 novembre 2024.

D'une part, il ressort de l'article 10 des statuts de la fondation Sainte-Marie que son président la représente dans tous les actes de la vie civile.

D E C I D E : Article 1er : la requête du syndicat CGT du pays de Cahors est rejetée.

C, représentés par Me Tartanson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801613 du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au syndicat mixte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, le syndicat SUD CT 31, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre 2024

C, représenté par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100066 du 9 septembre 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de condamner le syndicat mixte des

B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, représentés par Me Alberti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune du Pontet est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la Société Lilloise d'Animation Touristique (SLAT), représentée par Me Leroy, conclut au rejet de la requête de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le syndicat mixte les Eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon à lui verser