et rejeté ses conclusions d'appel en garantie ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Quimperlé en tant qu'elle est dirigée contre elle ; 3°) à titre subsidiaire de limiter sa part de responsabilité

épouse E ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à les indemniser, d'une part, en leur qualité de représentants

Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; / 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; / 3.

Lorsque la structure juridique d'un laboratoire de biologie médicale permet l'existence de plusieurs représentants légaux, ces représentants sont dénommés biologistes-coresponsables.

Par suite, il n'est en tout état de cause pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat à ce titre.

; - leur action est recevable ; en l'absence d'identité de cause juridique, l'autorité relative de chose jugée qui s'attache aux décisions rendues dans le cadre de leur action fondée sur la responsabilité

D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Mahaud, représentant la MACIF, et de Me Houppe représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1.

La société à responsabilité limitée (SARL) Drive Cars, dont le gérant est M.

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Schuld représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Papeete a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société à responsabilité limitée

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Martigues : 2.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - Mme B ne produit pas d'éléments probants relatifs aux circonstances de l'accident dont elle a été victime ; - sa responsabilité ne peut être engagée dès lors que, d'une part,

Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Cerbello, substituant Me Jacquemin, représentant la commune de Sospel, de Me E..., représentant M. et Mme D... et de Me Gadd, substituant Me Plenot

E D et Mme C D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier de Gonesse, à titre principal, ou

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Avallone, représentant les appelants, - les observations de Me Malbert, représentant la commune de Codognan, - et les observations de Me Gimenez

- les observations de Me Martin Laprade, représentant la société Madag et de Me Ohl, représentant l'Autorité des marchés financiers. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité de la commune et le fait du pétitionnaire : 4.

Sur la responsabilité de l'Etat : 3.

. / Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire, à la suite des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l'Algérie, des