d'entreposage comprenant des entrepôts, des bureaux et des locaux techniques, sur un terrain d'une superficie de 21,9 hectares constituant le lot n° 2 de la zone d'activité économique située sur la Route

Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Saint-Barthélemy a, par trois arrêtés des 5, 14 et 25 septembre 2017, réquisitionné plusieurs véhicules appartenant à la société Grand Case Equipement Entreprise (GCEE), qui a pour objet la construction de routes

gestion concernant la boîte mail du service, la facturation, le programme d'entretien des installations d'assainissement et des contrôles périodiques ainsi, notamment, que la rédaction des feuilles de route

, si le requérant invoque le défaut de motivation du jugement s'agissant du moyen tiré du détournement de pouvoir lié à l'existence d'un projet futur d'expropriation pour permettre la création d'une route

la qualité paysagère, tenant notamment à la protection du paysage de cultures ouvertes de la plaine de Champagne en appliquant une qualité visuelle réciproque entre les grandes infrastructures de transport

qui tient, d'une part, à la méconnaissance de l'article 3 de l'annexe au décret du 27 mai 1994 qui interdit tout ralentisseur dans une pente supérieure à 4 %, ainsi que dans une voie de desserte de transport

comité d'expertise douanière, résultant de l'arrêté attaqué, ne correspond à aucune nécessité et fait obstacle à ce que soient tranchées les divergences entre le service des douanes et celui des transports

M. et Mme B font valoir qu'elles sont bordées par deux routes, l'avenue de Vinagrey et l'avenue de Dupouy qui délimitent à l'ouest, au nord et au sud une zone urbanisée.

terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 2° bis Les constructions et installations nécessaires à la transformation

Le projet consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques sur une surface de 39 hectares, avec la création de deux postes de livraison et huit postes de transformation.

enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Nemau, représentée par Me Charrel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner un transport

se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert

de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local de maintenance et de trois postes de transformation

Le projet prévoit que les habitations seront desservies par deux voies existantes, la rue de la poterie et la route d'Avringhen, ainsi que par un réseau de voies secondaires et tertiaires, maillant la

par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône a rejeté sa réclamation concernant le réaménagement foncier de parcelles concernées par les travaux de déviation de la route

Il suit de là qu'à la date du transfert de la compétence " gestion des eaux pluviales ", tous les litiges trouvant leur origine dans la conception et l'entretien du réseau d'eaux pluviales mettent en cause

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 29 juillet 2016, le conseil municipal de Porcieu-Amblagnieu a décidé de prescrire la révision du POS en vue de sa transformation en plan local

juin 2019 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un toit-terrasse du bar-restaurant situé au 1321 route

Elle est séparée d'un secteur bâti à l'ouest par cette route départementale, son côté est bordant un espace laissé à l'état naturel et en partie arboré, la séparant d'un habitat diffus au minimum de 50