convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention de Genève du 28 juillet 1951

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

B C, ressortissant géorgien, né le 28 décembre 1973, déclare être entré en France le 15 mai 2011.

En outre, à Metz (Moselle), au mois de septembre 2014, M.

M. et Mme J, ressortissants algériens nés respectivement le 7 mai 1954 et le 7 mai 1972, sont entrés en France le 11 janvier 2020 accompagnés de leur fils mineur.

sa demande d'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée le 18 mars 2011 par la Cour nationale du droit d'asile, laquelle par une décision du 30

droit d'asile en date du 13 septembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans un poste équivalent à celui occupé au 30

Il a également écarté la faute de l'Etat sur le fondement des articles L. 160-1 à L 162-23 du code de l'environnement au motif que le fait générateur du dommage était antérieur au 30 avril 2007.

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.

D'autre part, ces biens ont été acquis le 1 septembre 2003.

A... soutient qu’un autre de ses enfants réside en France et a présenté une demande d’asile, l’attestation de demande d’asile qu’il produit fait état d’un dépôt de sa demande le 10 septembre 2024, soit

A a été produit par l'OFII le 30 mai 2023 et l'OFII a présenté des observations qui ont été enregistrées le 7 juin 2023.

Par une ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture de l’instruction, initialement fixée au 15 juillet 2025, a été reportée au 2 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2002641 du 30 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Laon à verser à Mme B la somme de 152 519,19 euros.

aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2008118 du 30 novembre 2020 du président de la 7ème chambre, au tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 février 2024 et les ... janvier et 26 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme C..., représentés

Par un arrêté préfectoral du 21 octobre 1973 a été fixée la première valeur maximale pour le rejet par la cheminée principale dotée d'un filtre.