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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04556_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01346_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, représentant la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01178_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Si elle entend faire valoir aussi qu'elle aurait la qualité d'apatride, elle a déclaré être la fille d'une mère ressortissante de Bosnie et d'un père ressortissant d'Albanie, être de nationalité monténégrine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03646_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie et que les enfants y poursuivent leur scolarité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02633_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En se bornant à soutenir, sans aucune autre précision et sans produire d'élément au soutien de ses allégations, qu'elle ne pourra bénéficier en Albanie d'un traitement médical adapté à son état de santé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01088_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

études en BTS banque pour se réorienter vers une formation " SAS construit - prépa apprentissage " à partir du 4 mars 2024, et elle ne démontre pas ne pas pouvoir bénéficier d'une telle formation en Albanie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01892_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il ressort, tout d'abord, des pièces du dossier qu'entré en France en septembre 2017 accompagné de son épouse et de son premier enfant, né en Albanie en 2013, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01753_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04054_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rejetée par une décision du 28 février 2020, en se bornant à soutenir qu'il " risque sa vie en cas de retour au pays ", n'établit pas la réalité des risques personnels encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03827_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2020, le préfet aurait été conduit à prendre une décision aboutissant à un résultat différent en l'absence de démonstration de l'indisponibilité du traitement médical approprié à son état de santé en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03420_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

droits de l'enfant a été méconnu ; L'exécution de l'arrêté préfectoral risque d'avoir des conséquences difficilement réparables compte tenu des risques auxquels il est exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02825_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

antiépileptique par une association de trois molécules dont le défaut d'administration était susceptible d'entrainer des conséquences d'une extrême gravité, que ces molécules n'étaient pas commercialisées en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02866_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle n'est pas dépourvue d'attaches en Albanie, où résident sa fille majeure, ses parents et sa sœur, et où elle a vécu jusqu'à l'âge de 49 ans et occupé des emplois qualifiés d'enseignante en lycée et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01523_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

supérieur de leurs enfants en édictant une mesure d'éloignement à l'encontre de M. et Mme C, une telle décision n'impliquant pas une séparation de la cellule familiale qui pourra se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01371_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'antidépresseur qui lui est prescrit n'est pas commercialisé dans son pays d'origine et il ne ressort pas des pièces des dossiers que son état de santé serait en lien avec des évènements qui seraient survenus en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01128_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans ces conditions, et alors que les requérants n'établissement pas qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur vie privée et familiale en Albanie où ils ont vécu la majeure partie de leur vie, le moyen

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'autre part, les pièces du dossier ne suffisent pas à établir que cette intervention, programmée trois mois après l'arrêté en litige, n'aurait pu avoir lieu en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01858_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A représenté par Me Jacques Messeca et Me Albane Renard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer l'annulation des décisions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02893_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

stables sur le territoire français, sa compagne de même nationalité se trouvant dans une situation administrative similaire à la sienne et qu'il n'établissait pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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