CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00907_20241114
14 novembre 2024
particulièrement intenses avec sa mère et sa sœur Marly, avec lesquelles il réside depuis 2016, et il rencontre régulièrement les autres membres de sa famille ; il est inscrit à Pôle emploi depuis l'année
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
A, qui réside en France depuis trois années, est célibataire et sans charge de famille.
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
D'autre part, les revenus annuels de Mme D se sont établis, pour l'année 2013, qui était celle du décès d'Yvon B le 14 décembre, à un montant de 49 894 euros et, pour les 3 années suivantes, à des montants
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
Délibéré après l’audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
- la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne apportée par l'époux de Mme C est excessive et doit être ramenée à 1 353 euros sur la base d'un taux horaire de 11 euros et d'une année
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
Cette demande ne peut toutefois prendre effet que lorsque les intérêts sont dus au moins pour une année entière, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle demande à l'expiration de ce délai.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation du compte rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2021 : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
Par suite, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur d'appréciation commises par l'ANSES doivent être écartés. 12.
DCA_25MA01676_20260109
9 janvier 2026
Elle s’est inscrite en 1ère année de licence de droit à la faculté de droit de Toulon, une première fois au titre de l’année 2021/2022, puis au titre de l’année 2022/2023, puis encore en 2023/2024 et enfin
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX01439_20230202
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziés, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX00507_20221020
DCA_22BX02314_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX02716_20230223
23 février 2023
DCA_22DA02614_20230110
10 janvier 2023
Ont été entendus à l'audience publique du 9 janvier 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - et les observations de M.
Page 56 sur 1961