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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02288_20250108
8 janvier 2025
l'Etat membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
dispose d'aucun lien personnel ou familial, qu'il n'y justifie que d'une présence de manière irrégulière et qu'il a été arrêté à la suite d'une altercation au cours de laquelle même s'il a également été blessé
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
inondation, dès lors que les plans ne font pas apparaître les cotes rattachées au système altimétrique de référence du plan de prévention des risques inondation (PPRI), ni les délimitations des zones bleue
6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
BLe président, T. CELERIER La greffière, K.
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
BLe président, B. EVENLa greffière, A.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
des années 2012 et 2013 pendant lesquelles son activité était celle d'une entreprise générale de bâtiment axée sur l'immobilier de luxe, des travaux portant sur un bien immobilier, acquis par la SARL Ble
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
BLe président, J. FRANCFORT Le greffier, C.
3ème chambre
DCA_23PA02466_20240701
1 juillet 2024
BLe président, I. LUBENLa greffière, N.
1ère chambre
DCA_24PA00688_20241107
7 novembre 2024
BLe président, I. LUBEN La greffière, Y.
DCA_23PA05309_20240628
28 juin 2024
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
BLe président, T. CELERIER La greffière, Z.
DCA_23PA01305_20230705
5 juillet 2023
DCA_23PA01309_20230705
BLe président, I. LUBEN La greffière, N.
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, l'EHPAD "Le Fil d'Or" de Panissières, représenté par la SCP d'avocats BLT Droit Public, agissant par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la commune de Louhans-Châteaurenaud, représentée par la SELARL BLT Droit public, agissant par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que
6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
BLe président, O. GASPON La greffière, S.
3ème Chambre
DCA_22NT01243_20230407
7 avril 2023
BLe président, D. SALVI La greffière, A.
8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
La rapporteure, M-D BLe président, R. LE GOFF Le greffier, P.
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
BLe président, I. LUBEN La greffière, A.
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