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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00144_20260218
18 février 2026
prévu que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ; / 3° Par sélection opérée exclusivement par voie de concours
1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
E... et Mme D..., il ne ressort as des ièces du dossier, consistant en des factures de consommation d’eau adressées aux co ro riétaires du 7 bis, quai du Saule Fleuri, alors que le bateau est situé au
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Faisant partie de ce groupe, la SARL Razzle, devenue SAS Razzle à partir du 17 novembre 2022, est propriétaire du bateau phare dénommé " Le Razzle " qu'elle a acquis en Hollande et fait convoyer jusqu'au
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration ou à une organisation internationale intergouvernementale, non seulement par voie de concours
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
durée maximale d'ancienneté dès lors que pour la période en cause, sa présence a été très réduite ce qui ne permettait pas d'apprécier convenablement sa valeur professionnelle ; - la réussite au concours
9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
fonction publique : " Les nominations au grade d'avancement au sein d'un corps de la fonction publique de l'Etat doivent avoir lieu dans l'ordre du tableau d'avancement ou de la liste de classement du concours
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
d'obtenir le versement d'une somme de 14 800 euros réparant la perte de revenus professionnels connexes qu'elle tirait régulièrement de sa participation à des actions de formation ou à des jurys de concours
4ème chambre
DCA_23TL02106_20240404
4 avril 2024
B a bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 5 janvier 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la
2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
. - Dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention, l'agence de l'eau apporte directement ou indirectement des concours financiers sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances
DCA_23VE01915_20241118
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
financer son activité par des avances consenties par son dirigeant ne saurait être remise en cause par l'administration, dès lors que cette pratique est conforme à son intérêt et plus avantageuse que des concours
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
Admise au concours de recrutement de professeur des écoles, Mme B a été nommée en qualité de professeure stagiaire le 1er septembre 2018 dans une école élémentaire de l'académie d'Amiens.
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
pouvoirs qu'ils tiennent des dispositions de l'article R. 611-10 du code de justice administrative, qui dispose que : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
de commerce de Toulouse ayant abouti à un protocole d'accord signé le 19 octobre 2017 et homologué par jugement du 21 novembre 2017 permettant une restructuration de l'endettement avec de nouveaux concours
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
Après son admission à un concours, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
canin ne sauraient être assimilées à un élevage ; l'article 153-1 du RSD ne définit d'ailleurs pas le terme d'élevage ; . les animaux n'y sont présents qu'aux heures de préparation des épreuves et concours
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
médicale ; . rechercher si la rechute du 29 janvier 2016 est en lien avec son accident de trajet du 10 juillet 2014 ; . dire que l’expert de justice désigné pourra en cas de nécessité s’adjoindre le concours
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
A, représenté par l'ARPI Bezard Galy Couzinet Condon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
Il résulte ainsi des stipulations de ce contrat qu’il peut apporter son concours dans la prise en charge de la patientèle du praticien titulaire et n’a pas bénéficié d’un droit de présentation de sa patientèle
3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
biomédecine des conclusions d'un rapport d'expertise rendu en novembre 2021 dans le cadre d'un autre litige n'est pas pertinente ; c'est l'équivalence scientifique qui constitue l'unique critère de contrôle
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