reconstituer les recettes de l'entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, le chiffre d'affaires des ventes de boissons alcoolisées à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce

professionnelle et qui se rendent dans l'autre Etat pour approfondir leur connaissance et leur compréhension de l'Etat d'accueil et de sa langue, ainsi que pour améliorer leurs perspectives de carrière, grâce

décision du préfet du Rhône ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une bonne insertion professionnelle, compatible avec son handicap, grâce

D’autre part, en vertu des stipulations du a) de l’article 27.2.1 dudit contrat, intitulé « Règlements des différends : Les parties s’efforcent, grâce à des négociations de bonne foi, de résoudre tout

B... n’apporte aucun élément permettant d’établir qu’il ne pourrait bénéficier effectivement, en cas de retour dans son pays d’origine, des médicaments qui lui sont prescrits, notamment grâce à une prise

actif, a menacé ses parents jusqu'à les contraindre à quitter leur logement et est probablement à l'origine de la disparition de sa sœur dont elle n'a plus eu de nouvelles après son retour au Nigéria grâce

termes de l'article R. 2112-3 du même code : " Les actions médico-sociales mentionnées au 2° () de l'article L. 2112-2 et concernant les enfants de moins de six ans ont notamment pour objet d'assurer, grâce

-Si l'établissement du redevable est raccordé à un réseau collectif d'assainissement, la pollution évitée grâce aux dispositifs mis en place par le gestionnaire du réseau est calculée pour chaque élément

Elle assurait à ce titre, grâce à ses employés, l’accueil et l’accompagnement des usagers, la coordination logistique et la transmission d’informations, la gestion optimisée de l’enlèvement des bennes

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à l'imminence du début de la formation à laquelle elle a été admise grâce à ses bons résultats scolaires ; - il existe un doute sérieux

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En outre, trente-cinq factures d'achats des exercices vérifiés, obtenues par le vérificateur grâce à l'exercice du droit de communication auprès de l'un des fournisseurs de la SARL Mangia E Bevi, n'ont

A entre janvier et juin 2020 en vue d'augmenter artificiellement sa prime de productivité, ces faits ayant été commis, selon cette décision, grâce à l'aide de sa compagne, alors elle-même salariée de

C est resté en lien avec l'éducatrice et l'assistante familiale de sa fille, que " grâce à sa patience et à son adhésion, le lien avec sa fille a réussi à se construire ", que son droit de visite libre

mentionne que l'intéressée a utilisé ses connaissances acquises dans la valorisation des sédiments et déchets comme un moyen de pénétration visant à cibler les grands groupes économiques de recherche grâce

A..., né en 2010, de nationalité congolaise et scolarisé en 4ème, Marie-Grâce Kembi Moudzele, née en 2019, de nationalité française par filiation de son père, et Yoane B..., née en 2022, de nationalité

soutient que ce progiciel présente des fonctionnalités en termes d'accessibilité, de flexibilité et d'ergonomie supérieures aux produits de ses concurrents, principalement les sociétés Alcuin et Auriga, grâce

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les éléments recueillis grâce au fichier visabio étaient déjà connus de l'administration depuis le 23 avril 2019, soit avant que le juge des enfants ordonne

encore que si les comptes de l'exploitation ainsi menée dans le cadre de la boutique ne sont pas équilibrés, les déficits de la boutique étant en pratique couverts par le budget général du département grâce

B, née en 2017, était scolarisée en classe de petite section à la date de la décision attaquée et si la requérante se prévaut de la nationalité française de la benjamine, Grace, née en 2020, elle n'établit