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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
, durant le mois de juillet 2015, d'un vol d'argent liquide dont elle avait été victime sur son lieu de travail, ses relations avec les membres de son environnement professionnel se sont fortement dégradées
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
4ème chambre
DCA_23TL02614_20240530
30 mai 2024
C, levant le secret médical, a produit en première instance quatre certificats médicaux établis respectivement par un hépato-gastro-entérologue les 12 septembre 2022 et 27 mars 2023, par un médecin généraliste
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
locataires et en compagnie de leurs trois enfants mineurs un logement situé au 12 rue Chevalier de Folard, Résidence le Mail, à Avignon, puis, à compter du 3 août 2016, au 3 rue Mourre, Résidence du Levant
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
En l'absence de compte-rendu des débats, la circonstance que ce grief soit repris dans l'avis du conseil de discipline ne permet pas d'établir que M.
DCA_23DA01912_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01971_20241106
pour un motif d'illégalité externe, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir, dans l'attente du réexamen de sa situation qui devra
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
des années 2017 à 2020, le département du Nord s'est en particulier fondé sur trois témoignages, recueillis au mois d'août 2020 par la voie d'un formulaire de signalement d'une situation de travail dégradée
DCA_23DA02226_20240918
DCA_23DA02295_20240704
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01675_20221216
16 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT02268_20221202
2 décembre 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
S’agissant du délit de destruction, dégradation ou détérioration de biens : Aux termes de l’article 322-1 du code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
Toutefois, il résulte de tout ce qui vient d'être dit que, mis ensemble ou pris isolément, ces éléments ne révèlent aucun rapport de causalité directe entre la dégradation de l'état de santé de M.
DCA_22DA02552_20230919
Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
- la demande de première instance de la fédération de Vendée de la libre pensée était irrecevable, d'une part, dans la mesure où elle ne justifiait pas de sa capacité à agir en justice et la cour devra
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, Signé : D.
DCA_22NT00526_20220617
17 juin 2022
A n'est pas fondé à soutenir qu'il a été privé de la garantie tirée du débat collégial du collège de médecins de l'OFII exigé par les dispositions de l'article R. 313-23 du code de l'entrée et du séjour
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