Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

B à l'enseigne Motocash, situé rue Martin Hoareau au Port, a été dévalisé. La société IARDT Prudence Créole a indemnisé M.

et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin

Martin - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national activités privées de sécurité.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative et de

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giovannangeli, représentant la commune de Pianottoli-Caldarello. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.