Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 8 septembre 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M.

Par l'arrêté contesté du 7 mai 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Par un jugement n° 1901811 du 1er mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Perla Di Mare est rejetée.

M. et Mme F, de nationalité algérienne, sont entrés en D à la date déclarée du 6 mars 2016.

Par un jugement no 1901124 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

B... par Me Lambert a été enregistrée le 16 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Par un jugement n° 2402013 du 6 mars 2024 dont M.

La décision querellée du 9 janvier 2024 de la préfète du Val-de-Marne mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par suite, le préfet de Seine-et-Marne ne pouvait opposer à M. A...

O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions présentées par le Préfet du Val-de-Marne sont rejetées.

Par un arrêté du 1er mars 2021 publié au recueil des actes administratifs et signé, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

La société civile immobilière Marly, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

Le préfet de la Marne a alors pris un arrêté, le 8 novembre 2021, refusant de renouveler le titre de séjour de M.

La requête a été transmise au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucune observation.

E..., préfet de la Marne, a donné M.

Il soutient que : - aucun des moyens invoqués par le préfet de la Haute-Marne n’est fondé. M.