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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la commune de Caisnes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, des pièces enregistrées le 27 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Philippe
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
DCA_23LY03009_20240718
18 juillet 2024
DCA_23LY03070_20241003
3 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_23LY03322_20240919
19 septembre 2024
DCA_23LY03328_20240620
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
DCA_23LY03368_20240718
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
DCA_23LY03372_20241031
31 octobre 2024
DCA_23LY03490_20241031
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_23LY02634_20250605
5 juin 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
DCA_23LY02834_20240523
23 mai 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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